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Etat et institutions

Etat et institutions
16 juin 2009

Le Président Hafez al Assad a exercé, pendant trente ans (1970-2000), son pouvoir sur le pays. Il s’est appuyé sur le parti Baas, à l’idéologie à la fois socialiste et nationaliste et sur ses services de sécurité. 

La Constitution syrienne a été adoptée par référendum en mars 1973. Elle définit la République Arabe Syrienne comme étant un Etat " démocratique, populaire, socialiste et souverain " et fait du parti Baas, "le parti dirigeant la société et l'État".

 La Constitution se veut laïque dans le sens où la représentation politique syrienne ne s'effectue sur aucune base confessionnelle ou religieuse. Ainsi, formellement, aucune différenciation ou discrimination d'ordre religieuse, confessionnelle ou sociale n'existe au niveau du fonctionnement de l'Etat et de ses institutions. Des exceptions existent cependant : le Président de la République doit en effet être musulman. Par ailleurs, le statut personnel, le mariage et le divorce sont régis séparément par les différentes communautés.

 Selon les textes, la plus haute instance politique est le Front National Progressiste (FNP) qui regroupe les représentants des différents partis politiques autorisés associés au pouvoir.

Le FNP est présidé par le Président de la République, qui est élu pour sept ans au suffrage universel. Officiellement, le candidat à la présidence est proposé par le Conseil du peuple aux électeurs pour ratification.

A la mort d’Hafez Al-Assad en 2000, son fils Bachar lui succède. Alors âgé de 34 ans, il suscite de réelles attentes dans la population syrienne et impressionne favorablement ses interlocuteurs. En 2000 et 2001, des forums de discussion apparaissent, des opposants s’expriment, des personnalités politiques demandent davantage de libertés politiques : c’est le Printemps de Damas.

Toutefois, la politique d’ouverture annoncée par Bachar al Assad montre rapidement ses limites. L’état d’urgence, notamment, reste toujours en vigueur (depuis 1963). Le 29 octobre 2008, douze personnes, signataires de la Déclaration de Damas appelant à une démocratisation du régime, sont arrêtées… Les espoirs des débuts sont déçus. 

Paradoxalement et dans un contexte marqué, à partir de 2004, par la dégradation des relations entre son pays et la communauté internationale, Bachar Al Assad réussit à initier un certain nombre de réformes. En 2005, le 10e Congrès du Parti Baas entérine le lancement du processus de transition visant à passer d’une économie planifiée à une économie « sociale de marché ». Ces réformes permettent de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’hommes d’affaires qui jouent un rôle de plus en plus important dans le pays.

Bachar el Assad a été réélu à la Présidence de la République en mai 2007 avec 97,62% des suffrages exprimés.

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Philippe Marini
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